Un nouveau projet de loi pour lutter contre les « fake news » en période électorale

Dans la récente affaire dite « Cambridge analytica », les autorités russes sont suspectées d’avoir détourné les données de millions d’américains utilisateurs de Facebook pour identifier ceux qui, parmi eux, auraient un profil politique sensible aux thèses du candidat Donald Trump pour faire ensuite apparaitre dans leur fil d’actualité des articles dénigrant le parti démocrate.

En France, le gouvernement s’inquiète de la diffusion de fausses informations, en particulier en temps de campagne électorale où elles peuvent influer sur l’issue du scrutin. Un projet de loi, s’ajoutant à la loi de 1881 sur la liberté de la presse qui sanctionne déjà la diffusion de fausses informations, a donc été annoncé en janvier dernier.

Le projet de loi ne veut plus se contenter de la sanction a posteriori de la diffusion de fausses informations alors que celles-ci ont déjà produit leur effet néfaste. Ainsi, le nouveau texte institue une procédure d’urgence qui permet au juge des référés d’ordonner sous 48 h le « déférencement », c’est-à-dire le retrait d’un site internet ayant communiqué au public de fausses informations ou le retrait des contenus.

Le projet créé également un devoir de coopération des réseaux sociaux qui devront dorénavant obligatoirement permettre aux utilisateurs de signaler les fake news. Le retrait pourra ensuite être exigé par tout intéressé.

Enfin, le projet renforce les pouvoirs du Conseil supérieur de l’audiovisuel, qui pourra désormais refuser de conventionner une chaine de télévision sous l’influence d’un Etat étranger si celle-ci est susceptible de diffuser de fausses informations. L’approche préventive est ainsi privilégiée.  

Stanislas Saied