Accéder au contenu principal

Qui sommes-nous ?

Clics Droit est né de la rencontre de six élèves-avocats aux profils variés et tous très inspirés !

Notre objectif est de décortiquer l'actualité juridique de manière simple, basique (mais tout aussi efficace) !

Que vous soyez intéressés par des questions de droit pénal, de données personnelles, de droit international ou encore de droit des sociétés, vous trouverez ici votre bonheur.

Le style est volontairement simple, sans prétention. Le but étant de rendre notre contenu accessible et agréable à lire pour tous.

Rejoignez-nous dans cette petite aventure éditorialiste !

Camille, Clara, Laura, Marianne, Orane et Stanislas.

Commentaires

Enregistrer un commentaire

Posts les plus consultés de ce blog

La preuve de propriété d'actions: quelles règles ?

La preuve de la propriété d’actions est un sujet récurrent en droit des sociétés. Cela peut sembler étrange en soit, car techniquement rien ne paraît plus simple que de prouver que l’on détient des actions : on investit dans une société en mettant à sa disposition de l’argent (apport en numéraire) ou des biens matériels (apport en nature) et l’on reçoit, en rémunération de cet apport, des actions émises par la société. Dans quel contexte quelqu’un pourrait-il contester notre légitime propriété desdites actions ? Un arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 11 janvier 2018 (CA Paris, 11 janvier 2018, n°16/10056) nous donne une bonne illustration du type de conflit qui peut émerger au sujet de la propriété d’actions. Cette affaire oppose Monsieur X, propriétaire apparent d’actions d’une société anonyme, à Madame Y qui prétend être en réalité propriétaire des actions inscrites dans les comptes de la société anonyme au profit de Monsieur X. Afin de prouver qu’elle détient la
Enregistrer un commentaire
Plus d'articles »

La protection des données à caractère personnel : Que va changer le RGPD pour les entreprises ?

Adopté le 14 avril 2016, le règlement européen sur la protection des données (RGPD), entrera en vigueur le 25 mai 2018 prochain.  S'agissant d'un règlement, celui-ci est d'application directe ; il n'a pas besoin d'être transposé en droit national pour être applicable. Il constitue donc un cadre unique pour la protection des données à caractère personnel des ressortissants européens. Il reste donc quelques semaines aux entreprises pour se mettre en conformité avec cette nouvelle législation. Quelles en sont les idées clés ?  Responsabiliser les entreprises  Première modification importante : la déclaration obligatoire à la CNIL disparait pour laisser place à la tenue d'un registre de traitement de données . Les entreprises devront donc désormais recenser tous les traitements de données. On entend par traitement de données, toute collecte, stockage, utilisation, destruction ou encore partage des données. En outre, les données à caractère p
Enregistrer un commentaire
Plus d'articles »