La Flat Tax: qu'est-ce que c'est ?

La « flat tax » mise en place par le Président Macron à compter du 1^erjanvier 2018, est un impôt forfaitaire de 30% applicable aux revenus mobiliers et aux plus-values de cession de titres. Cela touche donc, entre autres, les dividendes reçus par les actionnaires et les plus-values réalisées en cas de cession d’actions ou de parts sociales.

Cette taxation forfaitaire de 30% (qui se décompose comme suit : une taxation forfaitaire à l’impôt sur le revenu de 12,8 % et des prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %) remplace le système qui prévalait jusqu’en 2017 et qui consistait à imposer tous les revenus mobiliers et les plus-values de cession de titres au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Ce nouveau régime est avantageux pour tout individu réalisant, par exemple, des plus-values de cession de titres pour un montant qui aurait dû être imposé à l’impôt sur le revenu, en partie au taux de 41%. Car depuis le 1^erjanvier 2018, cet individu bénéficie d’un plafonnement de son imposition à 30%.

Toutefois, notons à l’inverse qu’un tel plafonnement ne ravira pas les personnes déclarant des revenus mobiliers qui était jusqu’alors imposables au taux de 14%. De plus, l’ancien système d’abattements d’impôts pour durée de détention disparaît.

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