Par Marianne Zwobada
La preuve de la propriété d’actions est un sujet récurrent en droit des sociétés. Cela peut sembler étrange en soit, car techniquement rien ne paraît plus simple que de prouver que l’on détient des actions : on investit dans une société en mettant à sa disposition de l’argent (apport en numéraire) ou des biens matériels (apport en nature) et l’on reçoit, en rémunération de cet apport, des actions émises par la société. Dans quel contexte quelqu’un pourrait-il contester notre légitime propriété desdites actions ? Un arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 11 janvier 2018 (CA Paris, 11 janvier 2018, n°16/10056) nous donne une bonne illustration du type de conflit qui peut émerger au sujet de la propriété d’actions. Cette affaire oppose Monsieur X, propriétaire apparent d’actions d’une société anonyme, à Madame Y qui prétend être en réalité propriétaire des actions inscrites dans les comptes de la société anonyme au profit de Monsieur X. Afin de prouver qu’elle d...
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